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Conditions d'utilisation
PUBLICOMOS est une plateforme documentaire sur la conservation et la restauration du patrimoine culturel, mise à disposition par le Secrétariat international de l’ICOMOS et administrée par son Centre de documentation. Elle a pour objectif de favoriser la diffusion de l’information auprès de la communauté du patrimoine, gratuitement et selon les principes du libre accès.
1. Non responsabilité des contenus
En référençant ou distribuant un document sur PUBLICOMOS, l’ICOMOS ne prend en aucun cas position ni n’approuve ses contenus, qui restent la responsabilité exclusive de ses auteurs et éditeurs.
L’ICOMOS ne garantit pas que l’information, les documents et le matériel présentés sur PUBLICOMOS soient complets et exacts, et ne pourra être pas tenu responsable de dommages éventuels qui pourraient résulter de leur utilisation.
En référençant ou distribuant un document sur PUBLICOMOS, l’ICOMOS ne prend en aucun cas position ni n’approuve ses contenus, qui restent la responsabilité exclusive de ses auteurs et éditeurs.
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2. Soumission de contenus
Tous les documents déposés sur PUBLICOMOS demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs et/ou de leurs éditeurs. Ils sont soumis aux termes de la licence sélectionnée lors de la soumission et validée par le Centre de documentation, indiquée sur sa notice descriptive du document.
Dans l’éventualité où une indication de licence portée sur le document lui-même ne concorderait pas avec celle indiquée par la notice, l’indication portée sur le document prime.
Avant de soumettre un document, le contributeur doit s’assurer qu’il est autorisé à le reproduire gratuitement pour des usages non commerciaux.
Quand le contributeur est lui-même l’auteur du document, il garantit en soumettant le document que celui-ci est n’est l’objet d’aucune disposition contractuelle avec un éditeur qui en empêcheraient la diffusion en libre accès.
Quand le contributeur n’est pas l’auteur du document, il garantit en soumettant celui-ci qu’il est autorisé pour cela par l’auteur ou par ses ayants droit, soit par leur autorisation directe préalable, soit par une publication préalable en libre accès sous une licence autorisant cette réutilisation.
En soumettant un document, le contributeur donne à l’ICOMOS l’autorisation permanente et sans contrepartie de le conserver et de le diffuser gratuitement pour des usages non commerciaux.
L’ICOMOS n'assume aucune responsabilité en cas de soumission de documents enfreignant la propriété intellectuelle de leurs auteurs. En soumettant un contenu, le contributeur accepte la pleine responsabilité d’une telle infraction.
Tous les documents déposés sur PUBLICOMOS demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs et/ou de leurs éditeurs. Ils sont soumis aux termes de la licence sélectionnée lors de la soumission et validée par le Centre de documentation, indiquée sur sa notice descriptive du document.
Dans l’éventualité où une indication de licence portée sur le document lui-même ne concorderait pas avec celle indiquée par la notice, l’indication portée sur le document prime.
Avant de soumettre un document, le contributeur doit s’assurer qu’il est autorisé à le reproduire gratuitement pour des usages non commerciaux.
Quand le contributeur est lui-même l’auteur du document, il garantit en soumettant le document que celui-ci est n’est l’objet d’aucune disposition contractuelle avec un éditeur qui en empêcheraient la diffusion en libre accès.
Quand le contributeur n’est pas l’auteur du document, il garantit en soumettant celui-ci qu’il est autorisé pour cela par l’auteur ou par ses ayants droit, soit par leur autorisation directe préalable, soit par une publication préalable en libre accès sous une licence autorisant cette réutilisation.
En soumettant un document, le contributeur donne à l’ICOMOS l’autorisation permanente et sans contrepartie de le conserver et de le diffuser gratuitement pour des usages non commerciaux.
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3. Conservation des contenus
L’ICOMOS et ses fournisseurs mettent tout en œuvre pour assurer la continuité du service offert par PUBLICOMOS et la sauvegarde régulière de ses contenus. Cependant, aucune garantie n’est apportée quant à la pérennité de PUBLICOMOS à long terme.
L’ICOMOS et ses fournisseurs mettent tout en œuvre pour assurer la continuité du service offert par PUBLICOMOS et la sauvegarde régulière de ses contenus. Cependant, aucune garantie n’est apportée quant à la pérennité de PUBLICOMOS à long terme.
4. Retrait et modifications de contenus
L’ICOMOS se réserve le droit de retirer tout contenu de PUBLICOMOS à tout moment, sur décision unilatérale ou à la demande des auteurs ou éditeurs.
Parmi les raisons qui peuvent motiver un tel retrait figurent :
• une infraction à la propriété intellectuelle ;
• des exigences légales ;
• la sécurité nationale ;
• le non-respect de la politique d’un éditeur (plagiat, recherches falsifiées…).
Cette liste n’est pas limitative.
Les modifications apportées à des documents déjà déposés ne sont pas autorisées, mais des errata et corrigenda peuvent être attachés au document original si nécessaire.
En cas de mise à jour d’un document, la nouvelle version doit être déposée séparément de la précédente. Le Centre de documentation établira un lien entre les notices des deux versions.
Pour toute demande de retrait de document ou autre, s’adresser à : documentation[at]icomos.org.
L’ICOMOS se réserve le droit de retirer tout contenu de PUBLICOMOS à tout moment, sur décision unilatérale ou à la demande des auteurs ou éditeurs.
Parmi les raisons qui peuvent motiver un tel retrait figurent :
• une infraction à la propriété intellectuelle ;
• des exigences légales ;
• la sécurité nationale ;
• le non-respect de la politique d’un éditeur (plagiat, recherches falsifiées…).
Cette liste n’est pas limitative.
Les modifications apportées à des documents déjà déposés ne sont pas autorisées, mais des errata et corrigenda peuvent être attachés au document original si nécessaire.
En cas de mise à jour d’un document, la nouvelle version doit être déposée séparément de la précédente. Le Centre de documentation établira un lien entre les notices des deux versions.
Pour toute demande de retrait de document ou autre, s’adresser à : documentation[at]icomos.org.
ICOMOS International Secretariat - 11 rue du Séminaire de Conflans
94220 Charenton-le-Pont, France
Tel. +33 (0) 1 41 94 17 59
E-mail : secretariat@icomos.org
Pour toute demande presse & média, contacter : communication@icomos.org
